Conditions générales de vente

Le site de vente en ligne www.rev-et-ose.be est géré par la société « REV&OSE SRL »  dont le siège social est situé à rue de Granvoir 35E1, 6800 LIBRMAONT BELGIQUE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro 1000.918.155.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Rev&OSe auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre REV&OSE et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet REV&OSE nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
REV&OSE se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre REV&OSE et le CLIENT.
• Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet REV&OSE ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.rev-et-ose.be • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet REV&OSE
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet REV&OSE et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Objet
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne REV&OSE
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société les trésors de Mélya conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (21%, TVA BELGE). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les produits demeurent la propriété de REV&OSE jusqu’au complet encaissement du prix par REV&OSE
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage. Les produits soldés/destockés, ne sont ni repris ni échangés.
Pour les CLIENTS hors Belgique, REV&OSE se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Les prix des Produits indiqués sur le site REV&OSE ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Retrait gratuit à l’adresse: Rue de Grandvoir 35E1, 6800 Libramont. 

PRODUITS
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d’ajouter ou de supprimer des produits à notre catalogue. N’étant lié à aucun fabricant, nous disposons d’une totale indépendance dans la sélection des produits.

Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société REV&OSE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.rev-et-ose.be, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal.
A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un produit que vous avez commandé ou si le produit commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons le plus vite possible et vous donnerons l’option de re-confirmer votre commande avec le bon prix ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter dans les 48 heures, le produit erroné sera retiré de votre commande.

Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet REV&OSEest susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
• Soit par carte bancaire ou par bancontact :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire ou bancontact, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable

Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, avec étiquette, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Il vous appartient, en prenant possession de votre colis, de le vérifier en présence du transporteur.
En cas de problème, vous devez nous prévenir, par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de 48 heures. Toutes réclamations formulée au-delà de ce délai sera rejeté sans possibilité de recours et nous dégagera de toute responsabilité. 

Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Garantie
REV&OSE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société REV&OSE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :Les REV&OSE SRL, Rue de Grandvoir 35E1, 6800 LIBRMAONT, dans un délai de quinze jours après livraison.

Responsabilité
La société REV&OSE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de REV&OSE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de REV&OSE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre REV&OSE et le Client.

Sécurisation
Le site www.rev-et-ose.be fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site REV&OSE sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site REV&OSE est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site REV&OSE le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
• Par mail : hello@rev-et-ose.be
• Adresse postale : Rue de Grandvoir 35E1, 6800 LIBRAMONT

Mis à jour le 26.12.2024